Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation du site web de Gestival Sàrl (www.gestival.ch), ainsi que les services immobiliers proposés sur ce site. Elles sont applicables à tous les utilisateurs du site, qu'ils soient professionnels, particuliers ou partenaires.
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site www.gestival.ch, vous acceptez sans réserve les présentes CGU et CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
2. Services proposés par Gestival Sàrl
Gestival Sàrl offre une gamme de services dans le secteur immobilier, incluant :
- Gestion de biens immobiliers (location, gérance, administration)
- Courtage immobilier (mise en relation entre acheteurs et vendeurs)
- Achat et vente de biens immobiliers
- Estimation de biens immobiliers en ligne (pour référence, non contractuelle)
- Dépôt de dossiers (par exemple, pour des candidatures à la location ou à l'achat)
3. Informations sur les annonces
Les informations concernant les biens immobiliers (prix, surfaces, caractéristiques, etc.) publiées sur notre site sont indicatives et non contractuelles. Bien que nous nous efforçons d'assurer l'exactitude des informations fournies, nous ne pouvons garantir leur exactitude à tout moment. Il est donc conseillé aux utilisateurs de vérifier toutes les informations auprès de notre équipe avant de prendre toute décision.
4. Estimations en ligne et dépôt de dossiers
Les estimations de biens immobiliers fournies par Gestival Sàrl en ligne sont à titre indicatif seulement et ne constituent pas une évaluation définitive du bien. Toute estimation doit être confirmée par un professionnel qualifié dans le cadre d’une visite et d’une évaluation approfondie.
Le dépôt de dossiers (pour des candidatures de location ou d'achat) se fait à titre informatif et n'engage en aucune manière la conclusion d'un contrat ou la garantie de succès dans une transaction immobilière.
5. Responsabilité
Gestival Sàrl ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations fournies sur le site, y compris les prix, surfaces, et caractéristiques des biens. L’utilisateur reconnaît utiliser le site à ses propres risques. Gestival Sàrl ne pourra être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou des services proposés.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Gestival Sàrl ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation est strictement interdite.
7. Protection des données personnelles
Gestival Sàrl collecte et traite vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.
8. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies et gérer vos préférences, veuillez consulter notre politique de cookies.
9. Modification des CGU et CGV
Gestival Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes CGU et CGV à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU et CGV pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.
10. For juridique et droit applicable
Les présentes CGU et CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou des services fournis par Gestival Sàrl, le for juridique compétent sera celui du Nord Vaudois / Yverdon-les-Bains, en Suisse.
11. Contact
Pour toute question ou demande concernant les CGU et CGV, ou pour toute autre information, vous pouvez contacter Gestival Sàrl à l'adresse suivante :
Gestival Sàrl
Grand’Rue 35
CP 55
1337 Vallorbe
Tél : 021 843 16 06
Email : contact@gestival.ch
Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et de Vente (CGV) ont été mises à jour en avril 2026.
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